Fermentierra est une activité de Fermentierra Laurent Cornu, entreprise individuelle suisse, Rue du Village 15, 1424 Champagne (VD), Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.247.738-3 et identifiée sous le numéro IDE CHE-241.616.814. Contact général : info@fermentierra.com.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de produits et aux abonnements souscrits sur fermentierra.com, ainsi qu'aux inscriptions aux ateliers proposés par Fermentierra, y compris lorsque l'inscription est finalisée par l'intermédiaire de la billetterie Infomaniak.
Le client peut être une personne physique ou morale. Il accepte les présentes conditions avant de valider sa commande, sa souscription ou son inscription.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leurs allergènes, leur quantité, leur prix et leurs conditions de conservation sont indiqués sur la fiche produit et sur l'emballage. Le client doit respecter les instructions figurant sur l'étiquette, notamment les conditions de conservation et la date indiquée.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son contenu, corriger les informations saisies et prendre connaissance du prix total. La commande devient définitive lorsque le paiement est accepté et qu'une confirmation est envoyée par voie électronique.
Si un produit est indisponible ou si le prix affiché comporte une erreur manifeste, Fermentierra en informe le client sans délai et rembourse intégralement tout montant déjà payé pour le produit concerné.
Pour les clients particuliers, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA et autres taxes applicables comprises (TTC). Dans l'espace réservé aux clients professionnels, les prix sont indiqués en francs suisses hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée et affichée avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont inclus dans le montant total à payer.
Le paiement est exigible au moment de la commande au moyen de l'un des modes proposés lors du passage en caisse.
Les zones de livraison, délais d'expédition, frais de livraison, possibilités d'annulation, délais de réclamation et modalités de remplacement ou de remboursement sont définis dans les conditions Envoi et remboursement. Ces conditions font partie intégrante des présentes CGV et doivent être consultées avant la commande.
Les droits légaux du client en cas de produit défectueux demeurent réservés.
La composition, la fréquence, le prix et les frais de livraison de chaque abonnement sont indiqués avant la souscription. Sauf indication contraire clairement affichée, l'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale, et se renouvelle automatiquement selon la fréquence choisie.
Le prix est débité au début de chaque période au moyen du mode de paiement enregistré. Chaque renouvellement constitue une nouvelle commande à laquelle s'appliquent les conditions Envoi et remboursement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client ou en écrivant à commande@fermentierra.com. La résiliation reçue avant le prochain débit empêche le renouvellement suivant. Si le débit a déjà été effectué, la commande correspondante peut encore être annulée tant qu'elle n'a pas été remise au transporteur, conformément aux conditions Envoi et remboursement.
Toute modification du prix de l'abonnement est communiquée au moins 30 jours avant son application. Le client peut résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Toute modification des présentes CGV applicable aux abonnements en cours est communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier son abonnement avant cette date. La version modifiée s'applique aux renouvellements suivants.
En cas d'échec du paiement, l'expédition est suspendue et le client en est informé. Aucun nouveau prélèvement ni envoi n'est effectué après la prise d'effet de la résiliation.
L'inscription à un atelier est confirmée après paiement intégral et envoi de la confirmation ou du billet par voie électronique. Le descriptif, le lieu, la date, l'horaire, le contenu et le prix de chaque atelier sont indiqués sur la page de l'événement.
En cas d'annulation par le participant, calculée à compter de la réception de sa demande par Fermentierra :
Le participant peut céder gratuitement sa place à une autre personne en informant Fermentierra avant le début de l'atelier.
Si Fermentierra annule ou reporte un atelier, le participant peut choisir entre le remboursement intégral du prix payé et le transfert de son inscription à la nouvelle date proposée.
Le participant doit respecter les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées par Fermentierra et signaler avant l'atelier toute allergie ou contrainte alimentaire pertinente.
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s'appliquent sont régis par le droit suisse. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs ainsi que les fors impératifs demeurent réservés.